Commission de contrôle des listes électorales : APPEL A CANDIDATURE

Le rôle de la commission est d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

appel à candidature commission de contrôle