Catastrophe naturelle

19 Août 2020

Par délibération en date du 13 décembre 2019, le Conseil Municipal avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Loupershouse.

Notre commune, comme de nombreuses autres communes, n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté interministériel du 17 juin 2020 publié au journal officiel du 10 juillet 2020.

Or, par courrier du 15 juillet 2020, le Préfet de la Moselle avance les critères suivants qui servent actuellement à établir l’état de catastrophe naturelle :

  1. Le critère géologique

« Le critère géologique pris en compte est la présence sur le territoire de la commune de sols sensibles aux mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols. Le critère est analysé comme rempli lorsqu’au moins 3 % du territoire communal est composé de ce type de sol

Les données utilisées pour déterminer si ce seuil est atteint sont produites par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) dans le cadre d’un programme national de cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux ».

  1. Le critère météorologique

« La variable hydrométéorologique prise en compte est le niveau d’humidité des sols superficiels. Un épisode de sècheresse géotechnique est qualifié d’anormal lorsque le niveau d’humidité des sols superficiels constaté fait état d’une durée de retour supérieure ou égale à 25 ans. Il est analysé pour chaque saison de l’année : hiver (du 1er janvier au 31 mars), printemps (du 1er avril au 30 juin), été (du 1er juillet au 30 septembre) et automnes (du 1er octobre au 31 décembre).

Ces critères sont cumulatifs et systématiquement mis en œuvre de manière combinée ».

En conclusion, si le critère géologique a été reconnu pour notre commune, le critère météorologique n’est pas vérifié pour période courant du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Pour information : la note explicative complète fournie par le Préfet ainsi que la fiche de notification à la Commune sont accessibles en cliquant sur le lien ci-dessous.

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